Affacturage et assurance crédit -

• RISQUE COMMERCIAL

... de l'acheteur...


• Conditions générales

... ensembles des documents de base [communs], tronc communs des conditions d'un contrat.


• Cédant

... Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société d'affacturage ou Factor.


• FORFAITING

... d'une créance commerciale à l'exportation (sécurisation et/où...


• Encours comptable de créances acquises

... remises par les adhérents à une date déterminée [remises]. Cet encours intègre les créances non échues mais...


• Affacturage forfaitaire

... à d'autres entreprises (privées ou publiques).

Avec l'affacturage forfaitaire [ventes], pas de passage en comité de crédit (sauf...


• JUSTIFICATIFS

... la prestation de service a été...


• TEM

... déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de...


• Affacturage de balance

... [factor]. Contrairement à l'affacturage classique où chaque...


• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

... est étendu à l'ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu'aux institutions et services...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... ne peut faire l'objet que de dépôts de la part de l'adhérent.
Un compte dédié fait l'objet d'une Extourne...


• Affacturage classique

... le créancier vis-à-vis de ses clients [gestion]. Il prend en charge la gestion du poste client : financement, gestion, garantie,...


• Chiffre d’affaires (factoré ou affacturé)

... des factures acquises au cours d'une période...


• CONCENTRATION

... anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un...


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... sur le marché économique européen [ensuite]. Ce numéro est composé du code pays [numéro], pour la France c'est FR,...


• DELAIS D INDEMNISATION

... Délai constitutif de sinistre [réception], il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre


• LIBOR

... sur la place de Londres et des euro-devises [marché]. Concerne notamment le marché des...


• ENDOS

... un porteur transmet ce titre à une autre...


• PLAFOND

... Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit.


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

... à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non...


• ENCOURS

... en cours [montant], en fonction des échéances sur des...


• CAD

... Compte Acheteur Débiteur


• CESSION DE FACTURE

... des factures [affacturage], et ainsi de recouvrir pour le compte de...


• Commission d'affacturage

... factures,
- le secteur...


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• PROROGATION D'ECHEANCE

... Le client paie avec retard.


• Affacturage géré

... sans le financement des factures [l'affacturage]. Le factor gère le poste client (gestion des créances [factor], suivi des encaissements,...